Anne DUBOIS & Emilie BAILLY-JACQUEMET Notaires - PONT D AIN

Présentation de l'office

L'office notarial est situé à Pont d'AIn, sur l'axe Ambérieu en Bugey et Bourg en Bresse, proche de la sortie d'autoroute A42.

 

Les notaires et leurs collaborateurs sont à votre disposition pour vous accompagner en droit immobilier, droit de la famille, droit des sociétés et des affaires, droit rural & gestion de patrimoine.

L'office dispose d'un service expertise et négociation immobilière.

L'étude détient les minutes des offices de Pont d'Ain, Jujurieux,  Poncin et Cerdon notamment de Mes BOURGEON-BOUCHET, HEYMONET, MAGNIN Alain et Paul, SAVARIN, ROUSSET, ROUQUET.

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

L'équipe

Maître ANNE DUBOIS
Notaire - Notaire associé
Maître EMILIE BAILLY-JACQUEMET
Notaire - Notaire associé
MYRIAM ROUGEMONT
Négociatrice immobilière

Documents à télécharger

Droit de la famille

Donation entre époux - Droits du conjoint survivant

Fiche sur les donations entre époux et les droits du conjoint survivant

IMPOT SUR LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE

Impôt sur la plus-value - Calcul

Fiche Impôt sur la plus-value - vendez sans surprise

Impôt sur la plus-value - vendez sans surprise

Fiche sur le calcul de la plus-value

PREPARATION DE VOTRE PROMESSE DE VENTE

Informations et listes des documents à transmettre

Informations et listes des documents à transmettre

Compromis de vente - parcelles agricoles

Compromis de vente - parcelles agricoles

Mariage - PACS

Le pacs - Points clefs

Le PACS - Points clefs

Les différents régime matrimoniaux

Les différents régimes matrimoniaux